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Original 2026-01-01

Modified 2026-02-21

1 <p>Obligation légale, la licence pour les établissements de restauration souhaitant servir de l’alcool est un élément à ne pas négliger. Cependant, il existe différents types de licences aux critères d’obtention et aux coûts variables. Découvrez<strong>quelle licence choisir pour son restaurant</strong>et comment l’obtenir grâce à ce guide complet !</p>

2 <p>‍</p>

3 <h2>Le principe des licences en restauration</h2>

4 <p>Même s’il existe différentes licences en restauration, leur principe reste le même : il s’agit d’autorisations officielles que le restaurant a pour obligation de détenir afin d’exercer son activité. Elles permettent de s’assurer que<strong>les règles de sécurité</strong>pour la vente d’alcool sont bien respectées. Les licences de restaurant concernent aussi bien les établissements traditionnels que ceux pratiquant la vente d’alcool à emporter. On parle donc des restaurants traditionnels,<strong>des fast-foods</strong>, comme des food-trucks et des<a>dark kitchens</a>.</p>

5 <p>En fait, toute personne ouvrant un établissement qui commercialise des boissons alcoolisées, à<strong>titre principal ou accessoire</strong>, doit avoir une licence :</p>

6 <ul><li>L’établissement<strong>sur place</strong>: restaurant, café, hôtel-restaurant, bar-restaurant, dark kitchen, chambre d’hôtes, discothèque, pub, bar.</li>

7 <li>L’établissement<strong>à emporter</strong>: caviste, épicerie, vente à distance, supermarché. </li>

8 </ul><p>Ici, par exemple, le bar fait de sa vente d’alcool son activité principale, alors que l’hôtel-restaurant en fait une activité accessoire. </p>

9 <p>En revanche, les débits de boissons temporaires (à l’occasion d’une foire par exemple) n’ont pas l’obligation d'avoir une licence. Une autorisation de la mairie est suffisante.</p>

10 <p>‍</p>

11 <h2>Quelles sont les différentes catégories de licences de restauration ?</h2>

12 <p>Afin<strong>d’augmenter votre chiffre d’affaires</strong>, il est préférable de vendre de l’alcool à vos convives. En effet, les clients sont toujours friands des établissements proposant des boissons alcoolisées (bières, vin, cocktails, etc.). Afin d’en proposer, vous devez obtenir une licence 3 ou une licence 4, respectivement appelées licence restreinte et licence de plein exercice.</p>

13 <h3>La vente de boisson alcoolisée au sein de votre restaurant</h3>

14 <p>En tant que gérant de restaurant, si vous souhaitez vendre de l’alcool à consommer sur place, vous devrez alors posséder la licence 3 aussi dite<strong>licence restreinte</strong>. Elle vous permettra de commercialiser des boissons alcoolisées des catégories 1 et 3.</p>

15 <p>La première concerne les boissons non alcoolisées. La troisième : les vins, liqueurs et bières. Toutefois, l’alcool ne doit pas dépasser les 18°. Avec cette licence, vous ne pourrez pas proposer des alcools des catégories 4 et 5 (alcools forts) à vos clients.</p>

16 <h3>La vente de boisson alcoolisée à emporter</h3>

17 <p>Pour avoir le droit de vendre des boissons alcoolisées à emporter, il vous faudra la licence 4 ou<strong>licence de plein exercice</strong>. Cette licence doit être obligatoirement acheter ou exploitée, elle ne peut pas être créée. Vous pouvez demander à votre mairie ou à la préfecture de vous aider pour l’acheter. </p>

18 <p>La licence 4 vous permettra, en plus des autres catégories, de proposer à vos clients des boissons des catégories 4 et 5. Ce sont des alcools forts comme la vodka, le rhum et autres alcools distillés. Grâce à elle, vous pourrez aussi proposer de la vente d’alcool à emporter.</p>

19 <p>Toutefois, une règle s’applique<strong>pour les food trucks</strong>: pour que ce dernier puisse vendre des boissons alcoolisées, il doit obligatoirement posséder une licence à emporter du 3e groupe (désignant les alcools à moins de 18°). Les whiskys, les rhums et autres boissons appartenant aux catégories 4 et 5 sont bannis de la vente.</p>

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21 <h2>Quelles sont les étapes à suivre pour demander une licence pour votre restaurant ?</h2>

22 <h3>Quelles sont les prérogatives pour obtenir une licence de restaurant ?</h3>

23 <p>Voici les<strong>trois conditions</strong>à respecter pour obtenir une licence de restaurant :</p>

24 <ul><li>Être majeur (ou mineur émancipé)</li>

25 <li>Ne pas être sous tutelle</li>

26 <li>Ne pas avoir été condamné à certaines peines (en cas d’infractions pénales ou proxénétisme, l’interdiction est définitive alors qu’en cas de peines pour vol, escroquerie ou abus de confiance, l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans).</li>

27 </ul><p>A savoir que depuis le 27 janvier 2017, le fait d’avoir la nationalité française n’est plus une condition obligatoire pour obtenir une licence de restaurant.</p>

28 <h3>Le permis d’exploitation</h3>

29 <p>C’est après une formation obligatoire de 20 heures que vous pourrez recevoir votre<strong>permis d’exploitation</strong>. Il est impératif de le posséder pour pouvoir vendre de l’alcool dans votre restaurant (et est optionnel pour la vente d’alcools uniquement destinés à la vente à emporter). Une fois reçu, votre permis d’exploitation sera valable pour 10 ans, renouvelable ensuite après une nouvelle formation raccourcie (de 6 heures seulement).</p>

30 <p>Cette formation a pour but de sensibiliser les<strong>gérants de restaurant</strong>sur les dangers de l’alcool et les lois en vigueur. Elle peut être suivie à distance ou en présentiel. </p>

31 <p>👉 Pour aller plus loin : faites votre demande de permis d’exploitation en consultant<a>le formulaire ici</a>.</p>

32 <h3>La déclaration en mairie</h3>

33 <p>Il vous faudra également faire la<strong>déclaration en mairie</strong>au moins 15 jours avant la date d’ouverture de votre restaurant.</p>

34 <p>👉 Pour aller plus loin :<a>Formulaire de déclaration préalable en mairie</a></p>

35 <h3>L’immatriculation au RCS</h3>

36 <p>Une fois toutes les étapes précédentes effectuées, vous devez maintenant enregistrer votre ouverture au<a>centre de formalité des entreprises</a>(CFE), situé le plus proche de votre établissement. Enfin, il vous faudra immatriculer le statut légal de votre entreprise au<a>Registre du Commerce et des Sociétés</a>(RCS).</p>

37 <p>‍</p>

38 <h2>Quel est le prix pour une licence de restaurant ?</h2>

39 <p>Le saviez-vous ? Les licences de restaurant en soi sont en fait<strong>gratuites</strong>! Ce sont les formations obligatoires qui sont payantes.</p>

40 <h3>Le prix de la licence 3</h3>

41 <p>Il faut compter entre 200€ et 495€ pour une formation de 6 heures (celle du renouvellement).</p>

42 <h3>Le prix de la licence 4</h3>

43 <p>Comptez entre 299€ et 820€ pour la formation de 20 heures. Les tarifs varient beaucoup selon la structure de la formation et selon la région.</p>

44 <p>Renseignez-vous auprès d’un organisme de formation agréé par le ministère de l’Intérieur. Par exemple, la CCI Paris Ile-de-France propose d’obtenir son<a>permis d’exploitation</a>d’un débit de boissons pour 470€.</p>

45 <p>-</p>

46 <p>Vous l'aurez compris, l'aspect légal est un élément à ne pas négliger lors de l’ouverture ou de la reprise d"un restaurant. Renseignez-vous en amont sur la législation en vigueur et applicable à tout restaurateur pour éviter toute mauvaise surprise !</p>

47 <p>Vous souhaitez<strong>ouvrir ou reprendre un restaurant</strong>? Découvrez nos articles sur le sujet :</p>

48 <ul><li><a>Les 4 étapes pour ouvrir un fast-food</a></li>

49 <li><a>Comment reprendre un restaurant en 7 étapes</a></li>

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